| Chambre Arbitrale |  |
Maritime de Monaco |
PRINCIPAUX
AVANTAGES |
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INTERNATIONAL: |
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Quatre langues officielles: Anglais, Français, Italien, Espagnol |
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Grand choix d'arbitres agréés venant du monde entier |
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Arbitrage suivant la loi du pays nommé par les parties |
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Possibilité de tenir les réunions et les audiences
des arbitres à Monaco ou à l'extérieur |
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RESULTATS
RAPIDES |
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Réception de la demande du Plaignant/nomination de son Arbitre
par courrier recommandé |
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Réponse du Défendant/nomination de son Arbitre maximum
un mois plus tard |
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• Dispositions afin d'éviter des délais ou un
manque de coopération de la part du Défendant |
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• Soumission des documents oralement et/ou par écrit |
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Décision en six mois (possibilité de prolongation
à maximum douze mois) après la nomination du collège
des arbitres ou de l'arbitre unique |
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COUT
RAISONNABLE |
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Honoraires des arbitres payables à la Chambre Arbitrale Maritime
de Monaco. Les parties peuvent engager des avocats (toutes juridictions)
à leurs propres frais et discrétion |
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RECONNU |
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• La Principauté de Monaco est l'un des très nombreux Etats adhérents à la Convention de New York de 1958 pour la Reconnaissance et l'Application des Sentences Arbitrales |
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Les parties peuvent saisir la Chambre Arbitrale Maritime de Monaco pour la résolution effective de tout litige résultant d'un contrat ou événement maritime ou commercio-maritime, sous la juridiction de la loi de tous les pays. |
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La
seule exigence: un accord par écrit entre les parties pour
soumettre leur dispute à la Chambre Arbitrale Maritime de
Monaco. |
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Siège
Social et Secretariat |